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La loi Châtel donne à l’assuré l’occasion de résilier sa mutuelle santé en bonne et due forme. C’est une loi destinée à empêcher la tacite reconduction des contrats d’assurance santé selon le désir des assurés.
Les obligations de la loi Châtel.
Avec la loi Châtel, les obligations se trouvent du côté des organismes complémentaires. Ils doivent mentionner dans leur avis d’échéance que les assurés ont le droit de résilier leur complémentaire santé s’ils le souhaitent.
Choisir de résilier avec ou sans la loi Châtel.
La complémentaire santé et loi Châtel sont interdépendantes car cette couverture santé fait partie des contrats qui se renouvellent automatiquement à chaque échéance. Mais la décision de résilier avec cette loi ou sans elle est laissée à l’appréciation de chaque assuré. Le choix doit être mentionné dans le contrat de complémentaire santé.
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Le chancre mou est une
maladie très contagieuse. Vous pouvez contracter la maladie en ayant un seul
rapport sexuel avec une personne déjà porteuse de la maladie.
Le chancre mou est très
répandu dans les pays tropicaux et sub-tropicaux comme l´Asie mais aussi dans
les pays en voie de développement comme l´Afrique et l´Amérique latine. Le
nombre d´homme atteint du chancre mou est largement supérieur à celui des
femmes. D´origine sexuelle la plupart du temps, il peut aussi être causé par
une mauvaise hygiène physique. Souvent, le chancre mou est associé à d´autres
maladies sexuellement transmissibles telle que la Syphilis. La période
d´incubation du chancre mou varie de 1 à 5 jours. Il se manifeste par la
présence d´une petite papule rosée sur le point d´entrée du bacille de Ducrey
souvent localisée sur la peau du fourreau de la verge de l´homme et sur la
vulve de la femme. Ensuite, elle se transforme en lésions puis en ulcérations
étendues et profondes à bord contuse de couleur jaune. Ces ulcérations sont
très douloureuses et très prurigineuses. Si la personne atteinte de chancre mou
gratte les parties atteintes, la maladie se répandra immédiatement dans toute
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La résiliation mutuelle est sans doute l’une des étapes les plus compliquées au niveau d’un contrat de mutuelle ou de complémentaire santé. En effet, les assureurs essayeront toujours de tout faire pour refuser une résiliation mutuelle. Cela dit, les adhérents disposent actuellement d’un pass qui leur permet de résilier plus facilement leur contrat. On veut notamment parler de la loi Châtel, qui facilite énormément la procédure de résiliation mutuelle.
Les règles et conditions à respecter
La loi Châtel prévoit que tout assureur est désormais obligé d’informer tout adhérent sur sa possibilité d’empêcher la reconduction tacite de son contrat. Cette notification doit être envoyée au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Autrement dit, une fois l’avis réceptionné, l’adhérent disposera de 15 jours pour envoyer sa lettre de résiliation mutuelle.
Ceci dit, certains assureurs sont plutôt malins, et datent leur lettre d’avis d’échéance plus tôt, et ne l’envoient que bien tard, pour que l’adhérent ne dispose plus d’assez de temps pour résilier sa mutuelle. C’est aussi pour cela que la loi Châtel prévoit, en cas de non respect du délai de 15 jours, un nouveau délai de 20 jours au bénéfice de l’adhérent à compter de la date d’envoi. Cette fois-ci, ce sera le cachet de la poste qui fera foi, comme date réelle de l’envoi.
Et si l’assureur n’a pas du tout envoyer de lettre notifiant l’adhérent sur sa possibilité de résilier son contrat, la loi Châtel permet à ce dernier de faire sa résiliation mutuelle à tout moment. Outre cela, elle oblige également l’assureur à rembourser toute somme déjà versée par l’adhérent au cours de son nouveau contrat (car c’est ainsi un contrat illégal), et ce dans les 30 jours suivant la résiliation, sans quoi il devra aussi verser des intérêts en plus.
Pourquoi faut-il donc résilier sa mutuelle ce mois d’octobre ? Tout simplement parce que la plupart des contrats ont pour date d’échéance le 31 décembre de chaque année, et que l’adhérent doit généralement respecter un préavis de 2 mois avant cette date pour envoyer sa lettre de résiliation. Autrement dit, il faudra vous hâter durant ce mois d’octobre pour entamer la procédure de résiliation mutuelle, si vous voulez bien sûr empêcher la reconduction tacite de votre contrat de mutuelle ou de complémentaire santé.
Tags : choisir mutuelle, mutuelle, résiliation mutuelle, résilier mutuelle
Autre publications sur les même dates : 2010/Octobre/07
Le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance) souhaiterait que soit intégrée une cotisation Assurance dépendance dans les contrats de mutuelles complémentaires santé. Cette cotisation serait obligatoire et concernerait d’autre part aussi les jeunes, afin de mutualiser l’effort. Les tenants d’une assurance dépendance spécifique ne sont bien évidemment pas du tout d’accord avec ce point de vue qui favoriserait les assurances santé. Bref rien n’est réglé encore, sur la question de l’assurance dépendance, pour les contrats collectifs les propositions du CETIP (institutions de prévoyance) reste l’alternative la plus crédible mais concerne essentiellement les contrats collectifs, et ne résolvent donc pas la question de l’assurance dépendance souscrite à titre individuel.
http://alertessante.unblog.fr/2010/10/07/le-gema-veut-integrer-une-cotisation-dependance-dans-les-mutuelles-sante/
Le tarif d’une mutuelle constitue parfois un blocage à la souscription d’une complémentaire santé. Mais étant des organismes à but non lucratifs dont le principal rôle est d’offrir à ses adhérents les meilleurs soins, les mutuelles se doivent de proposer des tarifs correspondant au pouvoir d’achat de ses adhérents. De même, les tarifs varient d’une mutuelle à une autre et il est possible qu’un même contrat avec les mêmes garanties soit plus chère chez certains assureurs. C’est pour éviter ces petites différences qu’un devis comparatif des mutuelles santé est nécessaire.
Pour mieux cerner les besoins de leurs adhérents, les mutuelles effectuent toujours des études détaillées sur leur situation et leur revenu avant toute souscription. Cela facilite la détermination du tarif ainsi que le contrat le mieux adapté à chaque individu. Les mutuelles se consacrent de plus en plus à la mise en place des contrats sur mesure afin d’éviter qu’on souscrive pour des garanties que nos seront pas utiles. Par ailleurs, pour connaitre le tarif d’une mutuelle, il n’est plus nécessaire de se déplacer, il suffit d’effectuer un devis mutuelle en ligne. Ce dispositif permet en effet de trouver le tarif complémentaire santé ainsi que les garanties qui répondent le mieux à vos besoins. Pour obtenir un meilleur résultat, il est plus judicieux d’effectuer plusieurs devis. Cela permet de comparer toutes les offres et de ne pas rater une bonne occasion.
La page "http://assurance-mutuelle.blog.fr/2010/09/22/les-tarifs-des-complementaires-sante-sont-en-hausse-constante-9439169/" n'existe pas.
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