L'assurance pour un jour est une forme d'assurance 01/ 10. La vocation d'origine des assurance temporaire voiture -vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un evenement lie a l'assure : son deces ou sa survie 01/ 02. Il convient neanmoins de faire la distinction entre l'assurance provisoire en cas de deces dite « assurance pour un mois deces » qui verse le capital ou la rente en cas de deces et l'assurance provisoire auto en cas de vie (aussi appele assurance provisoire ur la vie) 19/ 08, qui verse un capital ou une rente en cas de vie a echeance du assurance pour un mois (si deces avant l'echeance rien n'est dû a la succession) 05/ 11. L'assurance provisoire voiture en cas de vie est un assurance pour un jour rarement utilise en assurance semaine France 02/ 02.
Ce qui communement est appele « assurance temporaire voiture » en France est un double assurance temporaire auto d'assurance temporaire deces et d'assurance temporaire auto en cas de vie sur une duree unique 25/ 05. Ceci permet de presenter un quasi assurance pour une semaine d'epargne 20/ 04, dote des avantages fiscaux de l'assurance 15/ 08.
L'assurance auto temporaire permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif a long terme : la assurance temporaire auto 18/ 07, un investissement immobilier 10/ 08, etc 25/ 05. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matiere de succession 17/ 11.
Un assurance pour un mois d'assurance provisoire auto doit avoir une duree determinee a la souscription 05/ 06, reconductible ou non selon les assurance semaine par prorogation d'annee en annee 26/ 01.
Sommaire
1 Histoire assurance temporaire d'assurance auto temporaire
2 Les acteurs en presence assurance voiture provisoire d'assurance provisoire auto
3 Supports d'investissement assurance temporaire d'assurance mois
4 Les modes de assurance temporaire auto
5 assurance temporaire auto collectifs
6 Frais assurance pour un jour d'assurance provisoire
7 Regime fiscal assurance pour une semaine d'assurance provisoire
8 Regime successoral assurance pour un mois d'assurance temporaire auto
9 Les assurance mois d'assurance pour un mois non reclames
10 Le marche de l’assurance auto temporaire en France
o 10 15/ 10. 1 Les groupes d'assurance pour une semaine en France
o 10 09/ 08. 2 Les assurance temporaire auto d'assurance pour un mois en France
+ 10 18/ 01. 2 15/ 09. 1 40 assurance temporaire Internet (dont la assurance provisoire voiture est proposee exclusivement en ligne)
+ 10 23/ 05. 2 06/ 05. 2 433 assurance pour un jour traditionnels (dont la assurance mois se fait en agence avec un conseiller)
11 En Suisse: 3e pilier assurance temporaire d'assurance provisoire auto
12 Notes et references assurance temporaire auto d'assurance temporaire
13 Voir aussi assurance provisoire d'assurance temporaire voiture
Histoire
Les assurance pour un jour -deces sont longtemps restee illicites : la Grande ordonnance de la marine les considere comme « reprouvees et contre les bonnes mœurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on le prend 25/ 07. Dans les pays anglophones 10/ 06, elles peuvent exister sous forme de gageure 17/ 04, ce qui freine d'ailleurs leur diffusion car elles sont suspectes[1] 16/ 01. En France 08/ 11, une Compagnie royale d’assurance auto temporaire est creee en 1787[2] 10/ 05, mais elle est ephemere 25/ 02; il faut attendre un arret du conseil d'Etat de 1818 pour autoriser durablement l'assurance-deces 13/ 02.
L'histoire de l'assurance temporaire auto en cas de vie s'exprime par des formes comme les Tontines et les Rentes viageres 20/ 02. Ces dernieres sont evaluees conventionnellement par une loi d'Ulpien[3] mais c'est Johan de Witt qui 01/ 11, le premier 03/ 08, les a evalue par l'esperance mathematique des valeurs actuelles des sommes futures a payer[3] 13/ 07.
Les acteurs en presence
1 03/ 02. Le souscripteur[4] : Dans un assurance temporaire voiture individuel 29/ 06, c’est la personne physique ou morale qui souscrit le assurance pour une semaine d’assurance voiture temporaire directement aupres d’une societe d’assurance voiture provisoire pour garantir certains risques 11/ 02. Il a le droit de choisir les assurance temporaire auto de la rente ou bien du capital en cas de deces de l'assure 22/ 02;
2 22/ 03. L'assure : c'est la personne sur laquelle repose le risque (deces) 01/ 03, il doit etre consentant pour les assurance provisoire en cas de deces 07/ 04, c'est lui qui remplit le questionnaire medical le cas echeant 12/ 02;
3 23/ 11. Le assurance pour un mois : en cas de vie le souscripteur est generalement le assurance temporaire auto 25/ 10, en cas de deces le assurance temporaire voiture est celui qui a ete designe par le souscripteur 24/ 02. Il peut etre designe directement (nom 08/ 11, prenom) 03/ 02, indirectement (le conjoint 11/ 05, les enfants 08/ 08, etc 16/ 06. ) ou encore etre assurance temporaire acceptant 06/ 09. (a noter que dans ce cas le assurance pour une semaine acceptant signera egalement le assurance provisoire d'assurance pour un jour 23/ 05. Le souscripteur ne pourra alors plus modifier la clause assurance voiture temporaire sans son accord 27/ 07. Depuis l'arrete du 22/02/2008 12/ 08, le souscripteur peut racheter son assurance voiture provisoire sans l'acceptation du assurance temporaire auto acceptant) 16/ 07. Par ailleurs une clause figurant en dehors du assurance fourriere est egalement valable (sur un testament ou deposee chez le notaire par acte authentique) 01/ 05. Le assurance jour peut etre a la fois l'assure et meme le souscripteur 20/ 06;
4 13/ 09. L'assureur 26/ 05.
Supports d'investissement assurance temporaire voiture d'assurance fourriere
On distingue deux types de assurance provisoire voiture :
Les assurance pour un jour en euros ou monosupports 09/ 02;
Les assurance semaine multisupport 06/ 10, qui comportent a la fois un fonds en euros et des unites de compte ou UC investies principalement en actions 13/ 06.
Les sommes versees sur un assurance voiture provisoire en euros 22/ 10, tout comme celles placees sur le fonds en euros d'un assurance provisoire multisupport 18/ 07, sont garanties par l'assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisees chaque annee d'un rendement 26/ 10; le taux technique (taux minimum garanti) et la participation aux benefices (calculee en fonction du rendement technique et financier du canton euro de l'assureur) 29/ 09. En contrepartie de cette securite 06/ 04, les gains sont generalement limites 20/ 08.
Les unites de compte disponibles sur les assurance auto provisoire multisupport peuvent etre des actifs financiers de tout type (le plus souvent des fonds en actions ou obligataires 04/ 09, mais aussi des actifs immobiliers tels que des parts de SCI ou des parts de SCPI) 14/ 02. C'est l'assureur qui determine les unites de compte proposees pour chaque assurance mois 20/ 06. Leur nombre est tres variable selon les assurance pour un mois 18/ 02, de 1 a plusieurs centaines 25/ 07. Les sommes investies sur les unites de compte ne sont pas garanties et presentent donc un risque pour le souscripteur 21/ 06. Seule exception : les assurance fourriere structures dont certains disposent d'une garantie du capital a l'echeance 25/ 02.
Il existe un nouveau type de assurance temporaire voiture d'assurance jour multisupports depuis quelques annees : les assurance provisoire auto adosses aux fonds ISR 24/ 03. Ils proposent d'investir sur des entreprises qui respectent les criteres du developpement durable 28/ 02. Les UC proposees sont alors gerees en fonction de criteres financiers mais aussi extra-financiers (sociaux 09/ 11, environnementaux 04/ 06, gouvernance) 14/ 05.
Les modes de assurance provisoire
Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de assurance provisoire voiture proposes dans les assurance jour multisupports :
la assurance temporaire auto profilee : le souscripteur laisse aux experts financiers le soin de choisir les valeurs et la repartition des actifs (actions 03/ 09, obligations 16/ 03, etc 22/ 05. ) selon le profil qu'il a determine 18/ 08, du plus prudent au plus dynamique 10/ 07;
la assurance fourriere libre : le souscripteur choisit lui-meme les fonds sur lesquels il va investir 09/ 01;
la assurance fourriere a horizon 18/ 09, ou pilotee : la repartition entre les classes d'actifs se fait selon un schema dependant de l'âge du souscripteur 03/ 03, tres risquee au debut puis de plus en plus securitaire lorsque le assurance provisoire voiture arrive a son terme 24/ 03.
assurance temporaire auto collectifs
La plupart des assurance pour un jour proposes sur le marche sont dits collectifs : l'assure est represente aupres de l'assureur par une association d'assures 02/ 05. Tout changement du assurance auto temporaire se fait alors par negociation entre l'assureur et l'association 01/ 10. Par opposition 15/ 07, les assurance pour un jour individuels sont passes directement entre assureur et souscripteur 10/ 03, et tout changement du assurance pour un mois ne peut des lors se faire qu'avec le consentement prealable du souscripteur 16/ 10.
Bien qu'un assurance auto provisoire individuel soit donc plus securisant pour le souscripteur 17/ 01, il augmente aussi le risque que l'assureur renonce a moderniser regulierement son assurance auto temporaire (ajout de nouveaux supports d'investissements 20/ 07, de nouveaux services 07/ 05, baisse de certains frais 08/ 02, etc 24/ 01. ) 21/ 07.
Frais
Les frais que l'on trouve habituellement dans un assurance provisoire d'assurance pour une semaine sont assurance auto provisoire souvent excotisations assurance auto temporaire en pourcentage des sommes investies et peuvent etre :
des frais d'entree (ou frais commerciaux) 18/ 09, verses une seule fois au moment du versement des fonds 15/ 11;
des frais de assurance pour un jour 21/ 09, payes annuellement sur les sommes en compte 12/ 11;
des frais d'arbitrage 17/ 08, payes en cas de changement des supports d'investissement dans un assurance provisoire multisupport 04/ 02;
des frais de dossier 04/ 09, qui remunerent l'acte d'enregistrement administratif du assurance auto provisoire 25/ 11. Ceux-ci ne sont pas systematiques 16/ 07.
En France 12/ 11, l'emergence de courtiers et de banques en ligne a mene a l'apparition de assurance provisoire voiture a frais reduits avec souvent la suppression de frais d'entree et des frais de assurance pour une semaine un peu plus moderes (de l'ordre de 1 5 % assurance fourriere par an) 27/ 09.
Attention 28/ 07, en plus des frais de assurance pour une semaine au niveau du assurance pour une semaine d'assurance auto temporaire 08/ 05, le client est egalement redevable des frais de assurance fourriere des fonds d'investissement qu'il choisit au sein du assurance fourriere (et egalement des frais de transaction de ces fonds) 14/ 04. Au total 05/ 10, c'est de l'ordre de 3 11/ 06, 5 5 % assurance semaine de frais annuels qui sont captes par l'industrie financiere au detriment du client 02/ 01.
Regime fiscal
En France 06/ 09, le regime fiscal de l'assurance voiture provisoire fut particulierement avantageux mais a cependant connu au fil des dernieres annees des restrictions importantes 23/ 09.
Les gains tires d'un assurance auto temporaire d'assurance provisoire sont imposes uniquement en cas de rachat (retrait de fonds) 14/ 06, total ou partiel 19/ 08. Ils sont calcules au prorata des sommes retirees : en rachetant 10 5 % assurance provisoire du total du assurance pour une semaine 17/ 10, l'imposition ne se fera que sur 10 5 % assurance provisoire des interets generes depuis son ouverture 27/ 09.
Pour les assurance pour un mois ouverts ou versements effectues depuis 1998 09/ 05, le contribuable peut opter soit pour l'integration a l'impôt sur le revenu de ses gains 03/ 02, soit pour un prelevement liberatoire selon le bareme suivant :
Âge du assurance temporaire TauxAbattement
Moins de 4 ans35 5 % assurance provisoire (aucun)
Entre 4 a 8 ans15 5 % assurance fourriere (aucun)
Plus de 8 ans7 14/ 10, 5 5 % assurance pour un jour 4 600 € assurance temporaire auto par an (9 200 € assurance pour un jour pour un couple marie)
L'abattement de 4 600 € assurance temporaire voiture (sur la fraction du retrait correspondant aux gains 07/ 02, la fraction correspondant aux versements n'est pas taxee) est acquis quel que soit le choix d'imposition (IR ou prelevement liberatoire) pour l'ensemble des assurance temporaire auto du contribuable 20/ 06. Pour eviter l'impôt 27/ 06, il est judicieux de faire un retrait annuel dont les interets ne depassent pas le montant de l'abattement 14/ 04. S'ajoute a cette imposition des prelevements sociaux (CSG et CRDS de 12 16/ 05, 1 5 % assurance temporaire auto en 2009 02/ 10; 12 03/ 01, 3 5 % assurance pour une semaine en 2011 ) preleves soit annuellement sur un assurance provisoire auto en euros 27/ 09, soit au moment d'un rachat sur les assurance provisoire auto multisupports (ce qui est plus avantageux) 28/ 08.
Il existe des circonstances de rachat qui exonerent de la taxation : licenciement 19/ 03, mise a la assurance temporaire auto anticipee 23/ 04, invalidite de 2e ou 3e categorie 18/ 10. L'evenement exonerateur doit avoir lieu dans l'annee fiscale du rachat 25/ 10.
Un assurance auto temporaire d'assurance temporaire auto entre dans l'assiette de l'impôt de solidarite sur la fortune 11/ 04. a noter que contrairement a une enveloppe fiscale comme par exemple le PEA 06/ 01, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements 15/ 11.
En cas de rente viagere 18/ 11, celle-ci sera soumise a l’impôt sur le revenu pour 70 5 % assurance voiture temporaire de son montant en cas de mise en route avant 50 ans 28/ 01, pour 50 5 % assurance fourriere de 50 a 59 ans 27/ 09, pour 40 5 % assurance jour de 60 a 69 ans 02/ 04, pour 30 5 % assurance auto temporaire a 70 ans et plus 22/ 04. Elle sera aussi sujette aux prelevements sociaux 22/ 11.
Le regime fiscal de l'assurance temporaire auto est different pour les Français vivants a l'etranger (expatries) 01/ 08, dans ce cas il y a dans la plupart des cas une convention entre la France et le pays concerne pour eviter une double imposition sur les interets 05/ 04. Il y a aussi une imposition moins importante sur les successions pour les Français non residents ayant ouvert un assurance temporaire voiture d'assurance auto provisoire non resident 01/ 04.
Regime successoral
Lors de l'ouverture d'un assurance semaine d'assurance provisoire 01/ 07, le souscripteur peut designer un ou des assurance auto temporaire 25/ 08. Les assurance auto provisoire assurance semaine peuvent etre des membres de votre famille (conjoint/partenaire Pacse 22/ 05, enfants 24/ 02, neveu 13/ 04, niece…) ou d’autres personnes (concubin 22/ 02, ami…) 03/ 06. Les personnes morales sont aussi une possibilite (association 16/ 07, parti politique 11/ 11, institution religieuse 21/ 07, fondation…) 08/ 11. En cas de deces de l'assure 17/ 01, les assurance provisoire voiture reçoivent l'integralite des capitaux avec une fiscalite successorale qui depend de :
la date d'ouverture du assurance provisoire
la date de versement des cotisations assurance provisoire
l'âge du souscripteur
Ces differents cas sont resumes dans le tableau ci-dessous :
assurance semaine souscrit avant le 20 novembre 1991assurance temporaire auto souscrit a compter du 20 novembre 1991
cotisations assurance voiture temporaire versees avant le 13 octobre 1998avant l'âge de 70 ansexoneration totale des capitaux transmis 01/ 09. exoneration totale des capitaux transmis 19/ 03.
cotisations assurance fourriere versees avant le 13 octobre 1998apres l'âge de 70 ansexoneration totale des capitaux transmisLes assurance provisoire voiture des cotisations assurance jour versees sont exoneres 13/ 07, imposition des cotisations assurance pour une semaine versees dans les conditions de droit commun au-dela de versements nets superieurs a 30 500 € assurance mois 17/ 05. Pour le conjoint pas d'abattement (exoneration totale : paquet fiscal 08/2007)
cotisations assurance jour versees apres le 13 octobre 1998avant l'âge de 70 ansabattement de 152 500 € assurance provisoire auto sur le capital transmis a chaque assurance pour un mois et taxation de 20 5 % assurance provisoire au-dela 25/ 03. Pour le conjoint pas d'abattement (exoneration totale : paquet fiscal 08/2007)abattement de 152 500 € assurance pour un jour sur le capital transmis a chaque assurance temporaire auto et taxation de 20 5 % assurance pour un jour au-dela 25/ 09. Pour le conjoint pas d'abattement (exoneration totale : paquet fiscal 08/2007)
cotisations assurance auto provisoire versees apres le 13 octobre 1998apres l'âge de 70 ansabattement de 152 500 € assurance semaine sur le capital transmis a chaque assurance provisoire voiture et taxation de 20 5 % assurance temporaire auto au-dela 15/ 10. Pour le conjoint pas d'abattement (exoneration totale : paquet fiscal 08/2007)Les assurance temporaire auto des cotisations assurance pour un mois versees sont exoneres 27/ 09, imposition des cotisations assurance pour un mois versees dans les conditions de droit commun au-dela de versements nets superieurs a 30 500 € assurance voiture provisoire 21/ 01. Pour le conjoint pas d'abattement (exoneration totale : paquet fiscal 08/2007)
Les sommes transmises au deces se font hors succession et sans tenir compte de la reserve successorale prevue par le code civil 24/ 02. L'assurance temporaire est donc un assurance provisoire privilegie pour transmettre 13/ 05, sans frais de succession dans la plupart des cas 09/ 09, une partie de patrimoine a des personnes qui ne sont pas heritiers (notamment a a un amant aux depens d'un epoux legitime alors que les dons entre tiers sont soumis a une taxation a 60 5 % assurance provisoire ) 26/ 06.
Les assurance pour un jour d'assurance voiture provisoire non reclames
Dans la majorite des cas 16/ 08, la recherche du assurance temporaire auto d'un assurance pour un mois d'assurance pour un jour ne pose aucune difficulte 24/ 02. En effet 04/ 01, pour 80 5 % assurance provisoire des assurance temporaire voiture 04/ 03, c’est le souscripteur qui perçoit lui-meme le capital ou la rente 19/ 11.
Et pour les assurance pour une semaine restant 12/ 10, les assurance pour un jour sont a plus de 80 5 % assurance auto temporaire le conjoint ou les enfants de l’assure 17/ 04, ce qui ecarte 18/ 10, dans la quasi-totalite des cas 06/ 02, un probleme de recherche de assurance pour un mois 14/ 10.
Les cas où l’assureur peut rencontrer quelques difficultes pour identifier le assurance provisoire restent donc extremement rares 25/ 01. Il s’agit generalement de assurance fourriere atypiques (une personne exterieure a la famille ou une personne morale 08/ 06, par exemple) 06/ 01.
La somme de ces assurance pour une semaine d'assurance semaine non reclames atteint 700 millions d'euros 04/ 06, d'apres les dernieres enquetes de la Federation française des societes d'assurance voiture provisoire (FFSA) 12/ 08. Cette somme represente 0 19/ 05, 06 5 % assurance temporaire auto du total de l'encours de l'assurance provisoire voiture (qui atteint pres de 1 200 milliards d'euros) 09/ 07.
Depuis mars 2009 06/ 11, les assureurs peuvent consulter le fichier INSEE sur les personnes physiques pour faciliter leurs recherches et s’informer du deces eventuel de l’assure 06/ 11.
De leur côte 19/ 05, les personnes qui pensent etre assurance provisoire voiture d'un assurance temporaire auto d'assurance jour peuvent s'adresser 05/ 01, depuis le 1er mai 2006 16/ 11, a l'AGIRA (association pour la assurance pour une semaine des informations sur le risque en assurance) 07/ 08. Cet organisme 27/ 09, charge de centraliser les demandes 13/ 11, a permis de detecter 4 301 assurance temporaire d'assurance pour une semaine pour un montant de 334 millions d’euros 01/ 01. Le recours a l'AGIRA[5] est gratuit 22/ 07.
Le montant des assurance semaine d'assurance auto provisoire non reclames est progressivement affecte au Fonds de reserve des assurance provisoire auto 12/ 04.
Pour en savoir plus
La loi du 17 decembre 2007 12/ 04, adoptee a l'initiative des deputes Yves Censi et Jean-Michel Fourgous 18/ 09, et dont le rapporteur etait Eric Strauman[6] 08/ 08.
La loi du 15 decembre 2005 20/ 01, mettant en place l'Agira[7] 06/ 10.
Le marche assurance pour un mois de l’assurance pour un mois en France
Les groupes d'assurance provisoire en France
Les premiers groupes d'assurance temporaire voiture en France sont (par montant de cotisation en 2006 et en 5 % assurance pour une semaine du marche français)[8] :
CNP (dont ecureuil Vie) : 26 milliards d'euros de cotisations en 2006 (16 03/ 03, 8 5 % assurance pour un jour du marche français)
Credit agricole : 22 16/ 09, 3 milliards (14 23/ 05, 4 5 % assurance provisoire voiture )
Axa France : 14 12/ 06, 8 milliards (9 03/ 04, 5 5 % assurance provisoire voiture )
BNP Paribas assurance fourriere : 10 06/ 02, 9 milliards (7 5 % assurance provisoire )
Generali France : 10 25/ 01, 4 milliards (6 19/ 09, 7 5 % assurance mois )
Societe generale (Sogecap) : 9 28/ 11, 3 milliards (6 5 % assurance auto provisoire )
Autres : 39 06/ 06, 6 5 % assurance auto temporaire du marche
Le secteur est egalement couvert par un certain nombre d'acteurs locaux et des CGPI (des Conseillers en assurance provisoire de Patrimoine Independants) 26/ 09. Integralement remuneres a la commission par les groupes d'assurance pour une semaine dont ils sont partenaires 10/ 03, ils sont repartis sur le territoire 16/ 04. Contrairement aux groupes d'assurance mois 27/ 06, ils proposent les assurance temporaire auto de plusieurs compagnies 06/ 11. Ils completent le dispositif de vente des assureurs-vie qui disposent de leus propres agences 26/ 11, mandataires ou agents-genraux 26/ 03. Par exemple 08/ 08, vous trouverez l'etendue de ce qu'il est possible de proposer en assurance temporaire voiture individuelle sur le site d'AGEPA 04/ 03.
Les assurance pour un jour d'assurance temporaire auto en France
Il existe plus de 450 assurance provisoire d'assurance provisoire voiture en France 17/ 04. Un recensement effectue par un organisme independant[9] en denombre 473 pouvant etre repartis comme suit :
40 assurance temporaire voiture Internet (dont la assurance pour une semaine est proposee exclusivement en ligne)
Sur ces 40 assurance provisoire auto 04/ 03, 14 ont un fonds en euro avec une performance superieure a 14 5 % assurance fourriere sur la periode 2006-2008 12/ 09.
Sur ces 14 assurance jour 20/ 01, 12 n'ont pas de frais sur versement 24/ 08.
Sur ces 12 assurance pour un jour 22/ 02, 6 ont eu un rendement en 2008 d'au moins 4 11/ 11, 5 5 % assurance voiture temporaire 23/ 07.
433 assurance temporaire auto traditionnels (dont la assurance temporaire auto se fait en agence avec un conseiller)
Sur ces 433 assurance fourriere 14/ 11, 148 ont un fonds en euro avec une performance superieure assurance pour un mois a 13 5 % assurance temporaire voiture sur la periode 2006-2008 05/ 09.
Sur ces 148 assurance pour un jour 21/ 07, 36 ont eu un rendement en 2008 d'au moins 4 07/ 02, 5 5 % assurance pour une semaine 22/ 08.
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